Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://www.vendrepartindivision.com :

  • Données saisies et envoyées via le formulaire de demande de contact
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées sur le site par la société PATRIMOINE INDIVIS SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris sous le numéro 828 343 640 et dont le siège social est au 62 Avenue de la Grande Armée à Paris 75017.

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles à travers notre formulaire présent sur le site a pour but de :

Répondre à une demande de contact

En soumettant le formulaire et en cochant les cases à cocher de consentement adéquates du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :

• Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le site www.vendrepartindivision.com sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de l’envoi du formulaire.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :

_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.vendrepartindivision.com sont uniquement destinées à la soc iété PATRIMOINE INDIVIS SAS et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site vendrepartindivision.com est hébergé par : Infomaniak, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +41 22 820 35 44
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : Suisse

PATRIMOINE INDIVIS SAS s’engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La totalité des pages est en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA 2048 bits (SHA256withRSA). Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données.

Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Monsieur Slim LABIDI est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la société PATRIMOINE INDIVIS SAS. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.

Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à : PATRIMOINE INDIVIS SAS – 62 Avenue de la Grande Armée – 75017 Paris.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant les formulaires ci-dessous :

Formulaire de rectification des données
Formulaire de portabilité des données
Formulaire de suppression des données

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